SANCHEZ DANIEL SCULPTURE
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PROJET PERSONNALISE
Vous avez la possibilité de me contacter concernant votre projet particulier.
Je m'adapterai au mieux à vos goûts, environnement, matière, couleur, dimensions...
Connaissant le style de mon travail, vous pourrez m'exposer vos souhaits à partir desquels nous envisagerons la faisabilité du projet,intérieur comme exterieur: salon, patio, entrée, terrasse, bord de piscine, jardin...
Une sculpture dégage une réelle présence dans un lieu,elle vient habiter l'espace et créer un véritable effet sur l'environnement et les personnes.
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PERSONAL PROJECT
You have the possibility to contact me concerning your particular project.
I will adapt to your tastes, environment, material, color, dimensions ...
Knowing the style of my work, you will be able to expose your wishes from which we will consider the feasibility of the project, inside as outside: living room, patio, entrance, terrace, pool, garden ...
A sculpture reveals a real presence in a place, it comes to inhabit space and creates a real effect on the environment and people.
EXPOSITIONS / EVENEMENTS
Je tiens mes sculptures à votre disposition pour les exposer lors d'évènements particuliers ou sur une période plus longue.Galeries, Showroom, Château de vignobles, Hôtels de standing, lieux de prestige...
EXHIBITIONS / EVENTS
I hold my sculptures at your disposal to exhibit them at special events or over a longer period.Gallery, Showroom, Castle of vineyards, Luxury hotels, prestigious places ...
DÉFISCALISER AVEC L'ACHAT D'OEUVRES D'ART
En tant que chef d'entreprise, joignez l'utile à l'agréable en réduisant vos impôts grâce à l'achat d'oeuvres d'art originales.
C'est l'occasion d'apporter du plaisir et de l'émotion à vos collaborateurs et clients, de dynamiser votre image et de magnifier vos locaux !
Les conditions à respecter
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Afin de bénéficier de ces avantages, quelques conditions sont à respecter... Les œuvres doivent impérativement être réalisées par des artistes vivants au moment de l'achat. Celles-ci doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs, à l’exclusion des bureaux personnels, pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
​Le montant de la déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise et la déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en mars 2016 des oeuvres d'art pour un montant total de 15.000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 la somme de 3.000 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires, soit 100%.
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Article référent : 238 bis AB
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Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
1% artistique et commande publique
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Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu.
Elle permet à des artistes de tendances et d’expressions diverses de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien, de se confronter à l’espace, au milieu urbain et de familiariser le public à l’art de notre temps.
L’obligation de décoration des constructions publiques s’applique à toutes les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l’extension de bâtiments publics ainsi que leur réhabilitation dans le cas d’un changement d’affectation ou d’usage.
Cette mesure s’applique à toutes les opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat ou ses Etablissements Publics, autres que ceux présentant un caractère industriel et commercial, ainsi qu’ à celles dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par leur mandataire. Elle s’applique également aux collectivités territoriales ou leurs groupements, dès lors que ces constructions faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’Etat, lors de la publication des lois relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
Les réalisations artistiques au titre du 1 % sont régies par les dispositions figurant dans le décret du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques modifié conformément aux dispositions du décret du 4 février 2005.
La circulaire d'application datée du 16 août 2006 offre aux commanditaires publics les outils d’une mise en œuvre simplifiée de ce dispositif original. Conçue comme un véritable mode d’emploi, cette circulaire s’attache à préciser le déroulement de la procédure du "1% artistique» de la consultation des artistes à la commande effective de l’œuvre.
